Article 1
A l'article 1er de la décision du 24 mai 2017 susvisée, les mots : « cheffe du pôle de coordination des affaires générales » sont remplacés par les mots : « directrice du pôle de coordination des affaires générales ».
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JORF n°0214 du 13 septembre 2017
Décision du 4 août 2017
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle),
Décide :
Article 2
A l'article 9 de la même décision, les mots : « département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2017.
F. Forest