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Arrêté du 12 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour l'assistance médicale à la procréation

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2017 modifie les règles pour les établissements de santé qui aident à la procréation.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2141-1 (Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation), R. 2142-24 (Règles pour les activités d'assistance médicale à la procréation) et R. 2142-27 (Règles pour la procréation médicalement assistée) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 12 juillet 2017,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 12 septembre 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Arrêté du 12 septembre 2017
Article 1
Article 2