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Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe
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Arrêté du 12 septembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2141-1, R. 2142-24 et R. 2142-27 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 12 juillet 2017,
Arrête :
Créé le 14 septembre 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou