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Décret du 11 septembre 2017

portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement pour réintégration dans la fonction publique

Résumé. Un ancien fonctionnaire qui revient travailler doit rembourser une partie de ses indemnités de départ.

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Démission et réintégration d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil démissionne et est réintégré, mais doit payer une somme au Trésor public.

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, la démission présentée par M. Henri-David Schajer, administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est acceptée à compter du 16 mai 2017.
A compter de la même date, M. Schajer est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 11 septembre 2017