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Décret n°2017-1331 du 11 septembre 2017

modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

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Création d'un observatoire national et réforme des conseils de santé

Résumé. Un décret crée un observatoire national pour mieux suivre les professionnels de santé et améliore la composition des conseils de santé pour une meilleure évaluation des besoins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 (Création d'un observatoire national des professions de santé) relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé,

Décrète :

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Création d'un Observatoire national de la démographie des professions de santé

Résumé. Un observatoire national est créé pour collecter et diffuser des données sur les professionnels de santé et l'accès aux soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de la santé s'élargit avec l'ajout de nouveaux membres, dont des représentants d'agences régionales et d'associations de patients.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités régionaux de santé

Résumé. Le décret modifie la composition des comités régionaux de santé en remplaçant les doyens par les directeurs des unités de formation et en ajoutant de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du comité régional

Résumé. Le comité régional adapte ses missions pour mieux évaluer les besoins en santé et proposer des effectifs de professionnels à former.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Exécution du décret par la ministre des solidarités et de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit s'occuper de la mise en place d'un nouveau décret.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Décret n°2017-1331 du 11 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5