Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 > > Art. 1 > >
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JORF n°0214 du 13 septembre 2017
Décret n°2017-1331 du 11 septembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 > > Art. 6 > >
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Article 5
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn