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Arrêté du 28 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau CAP en maintenance de matériels

Résumé. Un nouveau diplôme en maintenance de matériel est créé, avec des règles mises à jour et accessible en ligne.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 24 mars 2016 (Création d'un CAP en maintenance de matériels) portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » suite à la consultation électronique qui s'est déroulée du 22 février au 10 mars 2017,

Arrête :

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Création d'un certificat d'aptitude professionnelle en maintenance de matériels

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en maintenance de matériels est créé avec trois options spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Mise à jour des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Entrée en vigueur après les examens de 2017

Résumé. Cet arrêté ne s'appliquera qu'après les examens de 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur après la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 précise que les responsables de l'éducation doivent le mettre en œuvre après les examens de 2017.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès en ligne aux annexes des diplômes professionnels

Résumé. Les diplômes professionnels peuvent maintenant être consultés en ligne sur le site du Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 28 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe