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Arrêté du 25 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait des inspecteurs du collège A pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté retire les inspecteurs du collège A pour les élections professionnelles et demande au directeur de la sécurité extérieure de l'appliquer.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour les attachés de la DGSE) portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juillet 2017,

Arrête :

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Retrait des inspecteurs du collège A

Résumé. Les inspecteurs sont retirés du collège A pour les élections professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Rôle du DGSE dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

B. Emié

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Arrêté du 25 juillet 2017
Article 1
Article 2