Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des inspecteurs du collège A
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une catégorie d'agents
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 27
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour les attachés de la DGSE) portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juillet 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 27
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 septembre 2017
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure,
B. Emié