Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0214 du 13 septembre 2017
Arrêté du 25 juillet 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure,
B. Emié