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Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017

portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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Création d'un comité pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un comité est créé pour aider à reconstruire les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin après des dégâts climatiques, présidé par le Premier ministre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Création d'un comité pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un comité est créé pour aider à reconstruire les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin après les dégâts causés par des événements climatiques en septembre 2017.

Il est créé un comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale et durable de ces territoires à la suite des dégâts provoqués par les événements climatiques qui les ont affectés au cours du mois de septembre 2017.

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Composition du comité interministériel pour la reconstruction

Résumé. Le comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est présidé par le Premier ministre et comprend plusieurs ministres.

Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de l'outre-mer, de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'économie, des finances, du budget, de l'environnement, de l'énergie, des communications électroniques, du logement, des transports, de l'agriculture et de la pêche, de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la santé, des affaires sociales, du tourisme, des armées et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.

En vigueur depuis le 14 septembre 2017 · Dernière version le 12 janvier 2025

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Rôle du ministre dans la reconstruction des îles

Résumé. Le ministre des outre-mer prépare les réunions du comité pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et s'assure que les décisions sont appliquées.

Le ministre chargé des outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et, en relation avec le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi qu'avec les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, veille à l'exécution des décisions prises.

Créé le 14 septembre 2017 · Abrogé le 26 avril 2019

Le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents.
Il s'appuie sur des référents désignés au sein de ces ministères et établissements.

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Exécution du décret pour la reconstruction des îles

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des sports,

Laura Flessel

En vigueur du jeudi 14 septembre 2017 au jeudi 25 avril 2019

Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017
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