JORF n°0214 du 13 septembre 2017

Décision du 7 septembre 2017

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),

Décide :

Article 1

La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 2, alinéa 2, les mots : « Mme Nathalie GIL, directrice des services, adjointe au chef de cabinet » sont remplacés par « M. Mathieu LESCOP, attaché, adjoint au chef de cabinet ».
A l'article 3, les mots : « Mme Nathalie GIL, directrice des services, adjointe au chef de cabinet » sont remplacés par « M. Mathieu LESCOP, attaché, adjoint au chef de cabinet ».
A l'article 7, les mots : « Mme Karen LEVEQUE » sont remplacés par « Mme Catherine D'HERIN ».
A l'article 10, les mots : « Mme Valentine FOURNIER, directrice des services » sont remplacés par « Mme Aurore DANIEL, directeur fonctionnel du 3e groupe de la PJJ ».
Après l'article 32 est ajouté l'article 32 bis ainsi rédigé :

« Art. 32 bis. - Délégation est donnée à Mme Karine FAVRE-DANNE, attachée principale, adjointe au chef de bureau de la performance et du pilotage, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2017.

M. Mathieu