JORF n°0214 du 13 septembre 2017

Décret du 11 septembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, M. Fréderic Salat-Baroux, conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2017.
La démission de M. Fréderic Salat-Baroux, conseiller d'Etat, est acceptée à compter du 1er septembre 2017.
M. Fréderic Salat-Baroux, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter du 1er septembre 2017.