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Décret n°2017-1334 du 11 septembre 2017

modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

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Décret sur la limitation des inscriptions en master

Résumé. Les universités peuvent limiter les inscriptions en master selon leurs capacités d'accueil.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 (Accès au master : validation de la première année et capacités d'accueil) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juin 2017,

Décrète :

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Modification des conditions d'admission en master

Résumé. Les universités peuvent limiter les inscriptions en master selon leurs capacités d'accueil et l'habilitation du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 11 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Décret n°2017-1334 du 11 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe