JORF n° 0203 du 31 août 2017

Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs

Arrêté du 21 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « piano » (session 2018), du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon

Arrêté du 23 août 2017 pris pour l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent

Arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Arrêté du 24 août 2017 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « danse » (toutes disciplines) - session 2018 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Décision du 28 août 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décision du 29 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

Décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l'article R. 413-4 du code de l'environnement

Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société SREP)

Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages)

Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages)

Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté du 28 août 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 29 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

Arrêté du 29 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères

Décision du 28 août 2017 modifiant la décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Arrêté du 24 août 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Arrêté du 29 août 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales supérieures des mines, ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble (Ardèche-Isère)

Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Arrêté du 3 août 2017 relatif au nombre et à la nature des épreuves des classes et des options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

Arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale stagiaires

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture

Arrêté du 22 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011

Arrêté du 25 août 2017 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décision du 29 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décision du 29 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Rapport relatif au décret n° 2017-1312 du 29 août 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-1312 du 29 août 2017 portant transfert de crédits

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de septembre 2017 dénommée « Rentrée Boostée »

Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball

Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball

Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 29 août 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 30 août 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III) - M. DESPLANQUES (Etienne)

Décret du 30 août 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III) - M. BESSAHA (Alain)

Décret du 30 août 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. MATHIS (Yves)

Décret du 30 août 2017 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 30 août 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 22 août 2017 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2018

Arrêté du 28 août 2017 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 août 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 août 2017 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 août 2017 portant affectation et élévation d'un officier général

Décret du 30 août 2017 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées REBMEISTER (Jean-Robert) et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim - M. le contrôleur général des armées LE GUEN (Franck)

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 29 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2017 (services à l'étranger)

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière