Article 1
La convention type (secteur féminin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.
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JORF n°0203 du 31 août 2017
Arrêté du 25 août 2017
La ministre des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.
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Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre