JORF n°0203 du 31 août 2017

Arrêté du 3 août 2017

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-14 à D. 338-16 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré,

Arrête :

Article 1

Le nombre et la nature des épreuves des classes et les options prévues par l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé, au titre desquels peut être délivré le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions antérieures relatives au nombre et à la nature des épreuves du premier groupe et du deuxième groupe des classes et options au titre desquelles le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » étaient délivrés sont abrogées.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion