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Arrêté du 25 août 2017

approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

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Nouveau contrat de formation en hockey sur glace

Résumé. Le gouvernement valide un nouveau modèle de contrat pour la formation en hockey sur glace et annule l'ancien accord.

La ministre des sports,

Vu le code du travail ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace,

Arrête :

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Approbation d'une convention type pour le hockey sur glace

Résumé. Un modèle de contrat pour la formation en hockey sur glace est validé par le gouvernement.

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.

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Annulation d'une convention de formation en hockey

Résumé. Un ancien accord sur la formation en hockey sur glace est annulé.

L'arrêté du 3 octobre 2016 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le hockey sur glace.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Localisation des publications officielles

Résumé. Un arrêté du 25 août 2017 précise où trouver le texte complet d'une publication officielle avec ses images.

Fait le 25 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Arrêté du 25 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe