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Arrêté du 25 août 2017

approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball

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Nouvel accord de formation pour les jeunes basketteurs

Résumé. Un nouvel accord pour la formation des jeunes basketteurs de 15 à 21 ans est validé, remplaçant l'ancien.

La ministre des sports,

Vu le code du travail ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball,

Arrête :

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Approbation d'une convention type pour le basket-ball masculin

Résumé. Un accord standard pour la formation en basket-ball masculin est validé et joint en annexe.

La convention type (secteur masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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Abrogation d'une convention de formation en basket masculin

Résumé. Un ancien accord sur la formation en basket masculin est annulé.

L'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le basket-ball

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le basket-ball masculin.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat de formation pour jeunes basketteurs

Résumé. Un contrat pour les jeunes basketteurs de 15 à 21 ans qui veulent devenir pros tout en étudiant.

Fait le 25 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Arrêté du 25 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe