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Arrêté du 16 août 2017

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un emploi pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. Un nouvel emploi, secrétaire général de l'Agence Française Anticorruption, est ajouté à la liste des postes permettant d'accéder à un échelon spécial.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances,

Arrêtent :

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Ajout d'un emploi pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté ajoute l'emploi de secrétaire général de l'Agence Française Anticorruption à la liste des emplois permettant d'accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines,

M. Orange-Louboutin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines,

M. Orange-Louboutin

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 16 août 2017
Article 1
Article 2