Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0203 du 31 août 2017
Arrêté du 16 août 2017
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances,
Arrêtent :
Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 août 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines,
M. Orange-Louboutin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines,
M. Orange-Louboutin