Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1311 du 29 août 2017

relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé au travail

Résumé. Ce décret modifie les règles de santé au travail, notamment en simplifiant les procédures pour les salariés saisonniers et temporaires, et en ajustant les rôles des médecins et infirmiers dans les services de santé au travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 et suivants (Santé au travail dans les exploitations agricoles) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-10 (Précisions par décret sur le suivi santé des travailleurs) et L. 4625-1-1 (Suivi médical des salariés temporaires et en CDD) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 5 avril 2017 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des équipes de santé au travail

Résumé. L'équipe des services de santé au travail peut maintenant inclure des collaborateurs médecins et fait référence à des articles spécifiques du code de la santé publique pour les internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé au travail pour les salariés saisonniers et temporaires

Résumé. Un décret modifie les règles de santé au travail pour les salariés saisonniers et temporaires, en supprimant certaines obligations et en ajoutant des examens médicaux spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-13 : Visite d'information et de prévention pour les travailleursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de préventionCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-14 : Renouvellement des visites de santé au travail
→ Version 2 : Remplacement de l'examen médical à l'embauche par une visite périodique
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude : Déclaration d'inaptitude par le médecin du travailCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-24 : Conditions pour déclarer un salarié inapte à son poste
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Documents médicaux.Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Recherches : Recherches et études en santé au travail
→ Version 4
Code rural et de la pêche maritimeétudes
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de repriseCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-17 : Visite de préreprise pour les salariés en arrêt de travail prolongéCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-17-1 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié après un accident ou une maladie
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-21 : Règles pour les visites médicales des travailleurs saisonniersCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-22 : Application des règles de santé au travail aux adhérents volontaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application : Suivi de santé pour les travailleurs saisonniers et intérimairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-18-1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-18-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleursCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-16 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé et sécurité dans le Code rural

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code rural pour simplifier les procédures liées à la santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé au travail en agriculture

Résumé. Un décret modifie les règles des services de santé au travail en agriculture, notamment sur les rôles des médecins et infirmiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-5 : Rôle de l'assistant dans les services de santé au travail
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-53 : Nombre d'infirmiers requis dans les grandes entreprisesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-54 : Rôle de l'infirmier en santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-55 : Protection des infirmiers en entreprise
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8 : Recrutement de médecins en formation pour la médecine du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R712-52-9 : Contrat des médecins en formation pour la médecine du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-10 : Responsabilité des médecins recrutés dans les services de santé au travail
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales pour les associations et salariés agricoles

Résumé. Le décret modifie les références légales pour les formalités administratives des associations et des salariés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la santé au travail

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'agriculture de son application.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2017-1311 du 29 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6