Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 et suivants (Santé au travail dans les exploitations agricoles)Art. L.717-1Santé au travail dans les exploitations agricolesLes règles de santé au travail s'appliquent aux exploitations agricoles et rurales, avec des examens médicaux pouvant être partiellement réalisés par des infirmiers. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs)Art. L.4624-1Suivi de la santé des travailleursLes travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur santé par des professionnels, avec une visite après l'embauche et des adaptations pour les travailleurs handicapés ou de nuit. à L. 4624-10 (Précisions par décret sur le suivi santé des travailleurs)Art. L.4624-10Précisions par décret sur le suivi santé des travailleursL'article précise que des décrets en Conseil d'Etat vont détailler comment les professionnels de santé au travail doivent agir et appliquer les règles de suivi individuel des travailleurs, notamment pour ceux à risque. et L. 4625-1-1 (Suivi médical des salariés temporaires et en CDD)Art. L.4625-1-1Suivi médical des salariés temporaires et en CDDLes salariés temporaires et ceux en CDD ont droit à un suivi médical régulier, comme les autres employés. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 5 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :