Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0203 du 31 août 2017
Décret n°2017-1311 du 29 août 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 à L. 4624-10 et L. 4625-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 5 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-4, Art. R717-5, Art. R717-11-1, Art. R717-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-24, Art. R717-25, Art. R717-26 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes. > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-26-1, Art. R717-27 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-26-2, Art. R717-26-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-26-7 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-26-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-14-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-16-1, Art. R717-16-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-20-1, Art. R717-20-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-19, Art. R717-20 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R718-18-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-26-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-28, Art. R717-27-1, Art. R717-28-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-27-1, Art. R717-29, Art. R717-30, Art. R717-31 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-26-4, Art. R717-26-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-26-9, Art. R717-26-10 > >
1 version
27 créés
32 modifiés
10 abrogés
10 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D717-33, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-44, Art. D717-46, Art. D717-46-1 > >
1 version
6 modifiés
4 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-52-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R717-52-4, Art. R717-52-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-50, Art. R717-51-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-54 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-52-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-52-8, Art. R717-52-11, Art. R712-52-9, Art. R712-52-12, Art. R717-52-10, Art. R717-52-13, Art. R717-52-14 > >
1 version
4 créés
14 modifiés
5 abrogés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1221-1, Art. R1221-2, Art. R4513-12, Art. D1272-10 > >
1 version
4 modifiés
Article 6
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud