Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1311 du 29 août 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 à L. 4624-10 et L. 4625-1-1 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 5 avril 2017 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de préventionCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-14-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-15 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitudeCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-25 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Documents médicaux.Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : RecherchesCode rural et de la pêche maritimeétudesCode rural et de la pêche maritimeenquêtes.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-7 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-26-7

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-26-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-14-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-14-2

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de repriseCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-17-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeurCode rural et de la pêche maritimedu travailleur ou du médecin du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-18 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicauxCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-23 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travailCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniersCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapportsCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médicalCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-18-1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-18-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-26-6 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-26-6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleursCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-16 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

1 version

27 créés

32 modifiés

10 abrogés

10 cités

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

4 cités

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-54 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-55 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entrepriseCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-52-12 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-52-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travailCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Personnel infirmierCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-56-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-54 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-54

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-52-14 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-52-14

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

14 modifiés

5 abrogés

Article 6

Créé le 1 septembre 2017

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2017-1311 du 29 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6