Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0203 du 31 août 2017
Arrêté du 24 août 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ;
Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment le g de l'article R.1 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers modifié par l'arrêté du 23 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
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Article 3
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2017.
Bruno Le Maire