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Arrêté du 24 août 2017

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des services de cécogrammes pour les personnes malvoyantes

Résumé. Un arrêté élargit les documents accessibles gratuitement aux personnes aveugles et malvoyantes via les cécogrammes, à partir du 1er octobre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ;

Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment le g de l'article R.1 (Services inclus dans le service universel postal) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers modifié par l'arrêté du 23 octobre 2015,

Arrête :

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Extension des services d'envois de cécogrammes gratuits

Résumé. Les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit sont élargis pour inclure plus de types de documents accessibles aux personnes aveugles et amblyopes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2017.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 24 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3