JORF n°0203 du 31 août 2017

Décision du 29 août 2017

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Kévin Mazoyer, administrateur civil, directeur de cabinet, et à M. David Myard, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Article 2

Délégation est donnée à M. Frédéric Joseph, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Tiphaine Leclère, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2017.

D. Robin