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Décision du 29 août 2017

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Délégation est donnée à M. Kévin Mazoyer, administrateur civil, directeur de cabinet, et à M. David Myard, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à M. Frédéric Joseph, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Tiphaine Leclère, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2017.

D. Robin

Décision du 29 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4