JORF n°0203 du 31 août 2017

Arrêté du 28 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2017, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :
M. René CROS, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme Maryse LESAULT, conseillère à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme Catherine THERON, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Luc BRIAND, magistrat placé en position de service détaché auprès du Conseil d'Etat, nommé par décret du 4 juillet 2017 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 1er octobre 2017 ;
M. Pierre-André LAGEZE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 1er octobre 2017 ;
Mme Françoise TRAVAILLOT, avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le 23 octobre 2017 et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2017.