Article 1
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Gilles CAPELLO, au 21 août 2017, et de Mme Dominique LEGRAND, au 1er septembre 2017.
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JORF n°0203 du 31 août 2017
Décision du 21 août 2017
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
Article 2
Mme Christine-Dominique BATAILLARD est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, au 1er septembre 2017.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 août 2017.
A. Hazan