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Arrêté du 28 août 2017

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes administratifs dans les tribunaux

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des postes administratifs dans les tribunaux, notamment en ajoutant un adjoint à Paris et en étendant certains avantages à de nouveaux postes.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 (Organisation des directeurs de greffe judiciaires) modifié portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, notamment son article 3 (Décret sur les directeurs des services de greffe judiciaires) ;

Vu l'arrêté en date du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;

Vu l'arrêté en date du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les postes administratifs dans les cours d'appel et tribunaux.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe) et 3 (Extension de l'échelon spécial à des postes judiciaires) du présent arrêté.

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Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe

Résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est mise à jour, notamment avec l'ajout d'un adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'échelon spécial à des postes judiciaires

Résumé. L'échelon spécial est étendu à de nouveaux postes dans les services judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Rôle de la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4