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Décret du 9 août 2017

modifiant le décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

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Modification des règles autour de l'aéroport de Nîmes-Garons

Résumé. Un décret modifie les règles autour de l'aéroport de Nîmes-Garons en supprimant une partie d'une règle et en rétablissant une ancienne règle pour les faisceaux hertziens.

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Modification des règles de protection autour des infrastructures aériennes et hertziennes à Nîmes

Résumé. Un décret abroge une partie d'une règle sur les obstacles près de l'aéroport de Nîmes-Garons et rétablit une ancienne règle pour les faisceaux hertziens.

Par décret en date du 9 août 2017, le quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, le décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nîmes-Caissargues à Nîmes-Garons traversant le département du Gard est rétabli dans sa version en vigueur à la date de publication du décret du 27 décembre 2016 précité.

Décret du 9 août 2017