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Suppression des règles de déduction pour pertes et déchets d'alcools
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 111-00 B : Déduction pour pertes et déchets dans la production d'alcools
→ Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 111-00 C : Déductions pour pertes lors du stockage d'alcools
→ Version 3
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 111-00 A, Art. 111-00 B, Art. 111-00 C
1 version
3 abrogés