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Arrêté du 9 août 2017

portant nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Nomination d'experts au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Le ministre de la culture a choisi des experts pour aider à décider sur les droits d'auteur et les œuvres artistiques.

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Nominations au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Le ministre de la culture a nommé plusieurs experts pour siéger au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 août 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique :
M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des mines ;
M. Japiot (Olivier), conseiller d'Etat.
Au titre des professeurs d'université :
Mme Benabou (Valérie-Laure) ;
Mme Farchy (Joëlle) ;
M. Moreau (François) ;
M. Sirinelli (Pierre).
Au titre des avocats à la cour :
Mme Bénazéraf (Josée-Anne) ;
M. Martin (Jean).

Arrêté du 9 août 2017