Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 août 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique :
M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des mines ;
M. Japiot (Olivier), conseiller d'Etat.
Au titre des professeurs d'université :
Mme Benabou (Valérie-Laure) ;
Mme Farchy (Joëlle) ;
M. Moreau (François) ;
M. Sirinelli (Pierre).
Au titre des avocats à la cour :
Mme Bénazéraf (Josée-Anne) ;
M. Martin (Jean).