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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant dans une commission hospitalière
Résumé. Un nouvel arrêté nomme un membre suppléant à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 10 août 2017, est désigné pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France, en qualité de représentant des employeurs publics hospitaliers :
M. Jean-Pierre Heurtel, membre suppléant, en remplacement de Mme Luce Legendre.
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