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Décision du 11 août 2017

modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de postes dans la fonction publique

Résumé. La décision change les noms de certains postes dans l'administration publique.

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 21 mai 2015 (Nomination de Martin Ajdari) portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication - M. Ajdari (Martin) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

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Modification des noms de fonctionnaires dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie les noms des personnes occupant certains postes dans l'administration publique.

La décision du 3 juin 2015 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
1° Le second alinéa du I de l'article 1er (Modification des noms de fonctionnaires dans une décision administrative) est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Fabrice de Battista, attaché principal d'administration. »
2° Au deuxième alinéa de l'article 4-1, les mots « M. Pierre Mainguy, agent contractuel. » sont remplacés par les mots : « 1. Mme Anne-Claire Gourbier, agente contractuelle. »
3° Le deuxième alinéa du IV de l'article 5 est remplacé par les mots suivants :
« 1. Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe.
« 2. Mme Leslie Paris, agente contractuelle ».

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Modification des noms de fonctionnaires dans une décision officielle

Résumé. La décision modifie et remplace certains noms de fonctionnaires dans des articles spécifiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

M. Ajdari

Décision du 11 août 2017
Article 1
Article 2