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Décret n°2017-1280 du 9 août 2017

modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense

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Modification de la formation des officiers de l'armée de l'air

Résumé. Les officiers de l'armée de l'air seront désormais formés via un programme spécifique d'ingénierie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 4151-5 (Diplôme d'ingénieur pour les officiers de l'École de l'air) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015,

Décrète :

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Précision sur l'origine des officiers

Résumé. Les officiers proviennent désormais du programme spécifique de formation d'ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Armées et de l'Action et des Comptes publics pour être appliqué.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2017-1280 du 9 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3