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Précision sur l'origine des officiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le profil des officiers
- Code de la défense.Art. D4151-5
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 4151-5 (Diplôme d'ingénieur pour les officiers de l'École de l'air) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 octobre 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4151-5
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017