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Arrêté du 8 août 2017

modifiant la liste des services statistiques ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 8 août 2017 met à jour la liste des services statistiques ministériels pour mieux répondre aux besoins de chaque ministère.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu les avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 21 et du 23 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2017

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 8 août 2017 met à jour la liste des services statistiques ministériels, en remplaçant l'ancienne liste par une nouvelle version.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 8 août 2017 confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réorganisation des services statistiques ministériels

Résumé. Les services statistiques sont réorganisés pour mieux correspondre aux besoins de chaque ministère.

Fait le 8 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général :

Le secrétaire général,

A. Bayet

En vigueur depuis le lundi 14 août 2017

Arrêté du 8 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe