JORF n° 0166 du 18 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes

Arrêté du 10 juillet 2017 pris pour l'application de l'article R. 323-1 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de mise en œuvre du régime d'autorisation préalable pour certains investissements dans les sociétés exploitant des casinos

Arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 portant au titre de l'année 2017-2018 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2017 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Décision du 20 juin 2017 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 4 juillet 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 10 juillet 2017 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 10 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'institut Henri Poincaré