JORF n°0166 du 18 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes
- Arrêté du 10 juillet 2017 pris pour l'application de l'article R. 323-1 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de mise en œuvre du régime d'autorisation préalable pour certains investissements dans les sociétés exploitant des casinos
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Troyes (10)
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Brignoles (83)
- Ministère des armées
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale
- Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Décision du 20 juin 2017 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 juillet 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'un attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 10 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-459 du 28 juin 2017 autorisant la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Mongie
- Décision n° 2017-460 du 28 juin 2017 autorisant la commune d'Issé (Loire-Atlantique) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Issé
- Décision n° 2017-AG-07 du 16 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Méga FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
- Décision n° 2017-AG-08 du 16 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata-RLK
- Décision n° 2017-AG-09 du 16 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz
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