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Arrêté du 10 juillet 2017

relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Abrogé6 décembre 2021
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires de formation d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

Fait le 10 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

S. Piat

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2021art. 13

En vigueur du mercredi 19 juillet 2017 au dimanche 5 décembre 2021

Arrêté du 10 juillet 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT
Titre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROGATIONS
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES