Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 17 juillet 2017
Dépôt d'un projet de

loiN° 637 (2016-2017). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents mis en distribution le mardi 18 juillet 2017

N° 618. - Rapport d'information de MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.
N° 637. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, envoyé à la commission des affaires sociales.