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Arrêté du 16 juin 2017

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant des lois

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2017 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles modifiant des lois, et ajuste un arrêté militaire.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2017 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 3 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'arrêté du 16 juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2017 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Dates d'entrée en vigueur des modifications de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des changements apportés à un arrêté militaire.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2017.
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 3 octobre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des consignes de style pour les articles réglementaires) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2017

Arrêté du 16 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5