En vigueur depuis le 19 juillet 2017
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des postes et titres dans les fonctions du conseiller technique de la défense
Arrêté du 3 octobre 2014
Art. 2
1 version
1 modifié