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Arrêté du 3 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France

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Modification d'un comité de sécurité et de santé au travail

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de sécurité et de santé au travail en remplaçant une base de soutien par un régiment du matériel.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création des comités de sécurité dans les bases de défense) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2015 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France,

Arrête :

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Modification des références au chef d'organisme dans un arrêté militaire

Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un comité et le rôle du chef d'organisme, en remplaçant la référence à la 12e base de soutien par le 8e régiment du matériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par le chef d'un régiment

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2017 confie au chef d'un régiment la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'organisme du 8e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2017

Arrêté du 3 juillet 2017
Article 1
Article 2