Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références au chef d'organisme dans un arrêté militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de présidence du comitéARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 9 : Publication d'un arrêté pour le quartier Jayat
→ Version 3 : Changement d'organisme responsable
- ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 4, Art. 9
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