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Arrêté du 7 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017 :
La société civile professionnelle Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochette (Savoie), est nommée notaire à la résidence du Touvet (Isère), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme FERON (Amélie, Paule) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochette (Savoie).
Mme FERON (Amélie, Paule), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Amélie FERON et Nicolas ENGEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Touvet (Isère).

Arrêté du 7 juillet 2017