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Arrêté du 27 juin 2017

fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les postes et fonctions des ingénieurs de recherche

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2017 précise les postes et fonctions spécifiques des ingénieurs de recherche pour leur avancement.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Fonctions spécifiques des ingénieurs de recherche pour leur avancement

Résumé. L'article liste les postes spécifiques des ingénieurs de recherche pouvant être pris en compte pour leur avancement.

Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l'article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs de recherche), sont les suivantes :
1. En établissement public relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  • directeur de projet/chef de projet stratégique ;
  • expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique ;
  • chargé de mission rattaché à la direction de l'établissement ou d'une composante.

2. En établissement public national :

  • directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
  • directeur de projet/chef de projet stratégique.

3. En services déconcentrés :

  • chef de division en rectorat et adjoint ;
  • chef de services mutualisés (rectorat et services départementaux) ;
  • secrétaire général de vice-rectorat ;
  • chef de projets nationaux ;
  • délégué régional à la recherche et à la technologie.

4. En administration centrale :

  • directeur de projet informatique ;
  • chef de bureau/de mission/de département et adjoints ;
  • chargé de mission auprès d'un sous-directeur ou d'un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.

5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d'emplois de niveau équivalent.

En vigueur depuis le 19 juillet 2017

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Fonctions des ingénieurs de recherche

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques des ingénieurs de recherche dans différents types d'établissements publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2017

Arrêté du 27 juin 2017
Article 1
Article 2