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Arrêté du 6 juillet 2017

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme DENIMAL (Sophie) est nommée huissière de justice à la résidence de Fayence (Var), en remplacement de M. PARENT (Jean, Emile), démissionnaire.

Arrêté du 6 juillet 2017