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Arrêté du 6 juillet 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme BERTRAND (Sarah) est nommée notaire à la résidence d'Apprieu (Isère), office créé.

Arrêté du 6 juillet 2017