Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires sociales : M. Patrick Mignola.
Finances : Mme Patricia Gallerneau.

Nominations

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Affaires sociales : Mme Patricia Gallerneau.
Finances : M. Patrick Mignola.

2. Réunions
Mardi 18 juillet 2017

Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

• audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
• nomination de rapporteurs.

Commission de la défense :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).
Commission du développement durable :
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets et information du public (n° 91) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 12 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition des responsables des programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale sur le projet de décret d'avance transmis à la commission le 12 juillet 2017 : MM. Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, et Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :

• désignations de rapporteurs ;
• régulation vie publique (rapport) (n° 99) ;
• examen, pour avis, projet décret d'avance, loi organique relative aux lois de finances.

Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- élection du bureau.

Mercredi 19 juillet 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

• accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs (n° 9) ;
• Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 10) (première lecture) ;
• convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 12) (première lecture) ;
• Convention soins de santé ressortissants algériens (n° 13) (première lecture) ;
• répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (n° 14) (première lecture).

Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :

• audition de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
• échanges de vues sur l'organisation des travaux de la commission ;
• modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (amendements, art 88) ;
• reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (amendements, art 88) ;
• Ordonnances ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (amendements, art 88).

Commission de la défense :
A 9 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
A 11 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

• audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air ;
• désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (rapports).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (suite) (rapports).
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (suite) (rapports).
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
A 16 h 45 (5e bureau) :
- élection du bureau.

Jeudi 20 juillet 2017

Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

• audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
• examen de textes européens.

Mercredi 26 juillet 2017

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la situation macroéconomique de la France et sur ses perspectives, réunissant Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, M. Philippe Aghion, professeur au collège de France, et M. Guillaume Duval, membre du Conseil économique, social et environnemental et rédacteur en chef d'Alternatives économiques.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (sous réserve).

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 24 juillet 2017

Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- rétablissement de la confiance dans l'action publique (amendements, art. 88).

Mardi 25 juillet 2017

Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.
Commission des affaires étrangères :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (salle Lamartine, 101, rue de l'Université).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mercredi 26 juillet 2017

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Mathieu Gallet, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

• audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
• nomination de rapporteurs sur diverses missions d'application de la loi.

Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (deuxième lecture) (rapport).

Jeudi 27 juillet 2017

Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

• audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière ;
• examen de textes européens.

Mardi 1er août 2017

Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- dialogue social (nouvelle lecture).

Mercredi 2 août 2017

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport d'information).