JORF n°0157 du 6 juillet 2017

Arrêté du 28 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 28 juin 2017, Mme GIROUX (Audrey), capitaine, est nommée à compter du 4 août 2017 régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.
En cette qualité, Mme GIROUX (Audrey) percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents. Elle sera dispensée de constituer un cautionnement.