Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées en date du 27 juin 2017, sont inscrites sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :
Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif Cedex ;
Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV), 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand ;
Les Clairvoyants, 4, rue Franck-Delmas, 17000 La Rochelle ;
Fédération des aveugles de France - Languedoc-Roussillon (FAF-LR), 420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
IRSAM - IES L'Arc-en-Ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille ;
Mes mains en or, 4, allée Fabre-d'Eglantine, 87280 Limoges ;
L'œil pour tous, 10, avenue du Général-Laperrine, 14000 Caen ;
Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre ;
Réseau des médiathèques Montpellier Méditerranée Métropole, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier ;
La Voix des livres, 17, impasse des Marguerites, 57970 Illange.
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :
Association Paul Guinot, 24-26, boulevard Chastenet-de-Géry, 94814 Villejuif Cedex ;
Centre de rééducation pour déficients visuels (CRDV), 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand ;
Les Clairvoyants, 4, rue Franck-Delmas, 17000 La Rochelle ;
Fédération des aveugles de France - Languedoc-Roussillon (FAF-LR), 420, allée Henri II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
IRSAM - IES L'Arc-en-Ciel, 8, montée de l'Oratoire, 13007 Marseille ;
Point de mire, 3, rue Casimir-Delavigne, 76600 Le Havre ;
Réseau des médiathèques Montpellier Méditerranée Métropole, 240, rue de l'Acropole, 34000 Montpellier.