Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la police nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention des décisions d'agréments, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la direction générale de la police nationale est autorisée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
- conception et encadrement d'une action de formation.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention des décisions d'agréments, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 19 et du 20 février 2014 modifiés susvisés, la direction générale de la police nationale est autorisée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention des décisions d'agréments, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par la police nationale)Art. 1Formation aux premiers secours par la police nationaleLa police nationale peut former des gens aux premiers secours et à la prévention, mais elle doit avoir l'accord de la sécurité civile. et 3 (Formation des sauveteurs aquatiques par la police nationale)Art. 3Formation des sauveteurs aquatiques par la police nationaleLa police nationale peut former des sauveteurs aquatiques et leurs formateurs, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile. du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction générale de la police nationale, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2 (Autorisation de formation pour la police nationale)Art. 2Autorisation de formation pour la police nationaleLa police nationale peut maintenant former des formateurs dans deux domaines spécifiques, mais seulement si elle a les autorisations nécessaires. du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
- suspendre les sessions de formation ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'habilitation.
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par la police nationale)Art. 1Formation aux premiers secours par la police nationaleLa police nationale peut former des gens aux premiers secours et à la prévention, mais elle doit avoir l'accord de la sécurité civile. à 3 (Formation des sauveteurs aquatiques par la police nationale)Art. 3Formation des sauveteurs aquatiques par la police nationaleLa police nationale peut former des sauveteurs aquatiques et leurs formateurs, mais seulement si elle a l'accord de la sécurité civile. du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.