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Arrêté du 23 juin 2017

relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération temporaire de la soulte sur les exportations de rhum des DOM

Résumé. Un arrêté temporaire permet d'exporter du rhum des DOM vers la métropole sans taxe, sous certaines conditions.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment son article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et l'article 270 (Calcul et liquidation de la TVA) de son annexe II ;

Vu le décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et modifiant l'annexe II de ce code ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias, notamment son article 1er,

Arrêtent :

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Exonération temporaire de soulte sur les rhums et tafias

Résumé. Un arrêté fixe temporairement à zéro euro la soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM vers la métropole, pour une quantité limitée.

Par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias, le tarif de la soulte est fixé à zéro euro par hectolitre d'alcool pur, dans la limite de 12 000 hectolitres d'alcool pur, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2017.

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Conditions pour bénéficier de la soulte à taux zéro sur les rhums

Résumé. Seuls les exportateurs ayant utilisé tout leur quota de rhum en 2017 peuvent bénéficier d'une taxe à zéro euro.

Seuls les opérateurs ayant utilisé l'intégralité de leur contingent individuel d'exportation au titre de l'année 2017 peuvent recourir à la soulte à taux zéro.

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Déclaration obligatoire des exportations de rhum à tarif zéro

Résumé. Les exportateurs de rhum vers la métropole doivent déclarer leurs exportations à tarif zéro au CIRT-DOM.

Les opérateurs qui procèdent à des exportations effectives de volumes de rhums soultés à tarif nul vers la métropole doivent en informer systématiquement la délégation départementale du CIRT-DOM dont ils dépendent.

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Exécution de l'arrêté sur les exportations de rhum

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté sur les exportations de rhum.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

C. Orzechowski

Arrêté du 23 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4