JORF n°0157 du 6 juillet 2017

Arrêté du 5 juillet 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2017, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Guillaume CAMBREZY, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.
Mme Anne-Claire TERRIN, chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.