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Arrêté du 28 juin 2017

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010

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Modification de règles agricoles par arrêté du 28 juin 2017

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2017 met à jour des règles pour l'agriculture et précise où trouver le cahier des charges.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 novembre 2016,

Arrêtent :

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Modification d'un décret de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2017 modifie le décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010Art.
- Décret n°2010-1205 du 11 octobre 2010
Art. null

En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Publication du cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2017 précise où trouver le cahier des charges pour l'agriculture et l'alimentation.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3bef7376-271c-40af-be77-3868f6537861 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

J.-L. Gérard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Arrêté du 28 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3