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Arrêté du 27 juin 2017

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature,

Arrête :

Abrogé1 août 2018

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 août 2018

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 août 2018

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté augmente les primes des militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer à partir du 1er août 2017.

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la prime pour les militaires du ministère des outre-mer

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2016 qui attribuait une prime aux militaires en service au ministère des outre-mer est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2018

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 1 août 2018

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2018

Fait le 27 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté,

L. du Perron de Revel

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 31 juillet 2018

Arrêté du 27 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe