JORF n° 0081 du 5 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration

Avis portant extension de l'avenant salarial n° 22 du 26 janvier 2017 à la convention nationale de la conchyliculture

Décret du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public la Monnaie de Paris

Arrêté du 7 mars 2017 autorisant l'Etat à céder des droits préférentiels de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée par la société EDF

Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la dématérialisation du compte financier des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 23 mars 2017 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2016

Arrêté du 27 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté du 27 mars 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est

Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux modalités de la répartition des montants des dépenses de gestion et d'action sociale des régimes d'assurance maladie pour l'établissement de l'état financier annuel relatif à la protection universelle maladie

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 mai 2027 en euros

Décision n° D-HCSF-2017-1 du 31 mars 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international

Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée

Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2017

Arrêté du 31 mars 2017 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

Décision du 31 mars 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy »

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux »

Arrêté du 28 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-16 « Plants de géraniums »

Décision du 1er avril 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 23 mars 2017 portant extension d'un accord national relatif au régime CCPMA retraite

Arrêté du 23 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA RETRAITE

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Arrêté du 28 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination à la commission centrale de sécurité

Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Décret du 3 avril 2017 portant nomination du directeur général de la Société de financement local (SFIL) - M. MILLS (Philippe)

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mars 2017 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2016)

Décret du 3 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 avril 2017 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2017 portant désignation à la commission consultative d'experts prévue à l'article 2018-1 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation