Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 (Définition et délimitation des ports militaires)Art. R.3223-61Définition et délimitation des ports militairesUn port militaire est une zone protégée sous contrôle de l'armée, dont les limites sont fixées par le ministre de la défense, surtout s'il est près d'un port civil. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-1 (Contrôle sanitaire aux frontières)Art. L.3115-1Contrôle sanitaire aux frontièresL'article explique comment la France contrôle les maladies à ses frontières pour éviter qu'elles ne se propagent. et L. 3115-9 (Contrôle sanitaire des voyageurs en cas d'épidémie)Art. L.3115-9Contrôle sanitaire des voyageurs en cas d'épidémieEn cas d'épidémie, les autorités contrôlent les voyageurs et les transports avant leur départ pour éviter la propagation des maladies. ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole, en date du 2 mars 2017 ;
Vu l'avis de la commission de la réglementation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en date du 28 février 2017 ;
Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, en date du 22 février 2017 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 8 novembre 2016 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 8 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :