Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 218-1 ;
Vu le décret n° 2015-1924 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté en date du 30 mars 2016 désignant M. Xavier Libert, président du tribunal administratif de Versailles, en qualité de membre président de la commission consultative d'experts prévue à l'article 218-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
Vu la démission de M. Xavier Libert,
Arrête :
Est désigné pour siéger à la commission consultative d'experts prévue à l'article 218-1 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie :
M. Guy Quillévéré, président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en qualité de membre président.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2017.
J.-M. Sauvé