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Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu la décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 1er septembre 2016 susvisée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 26. Mme Hélène Cousin, chef de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mars 2017.
H. Renaud